prestations de nettoyage des vehicules roulants routiers de la regie des transports metropolitains

Description

l'Accord-Cadre à passer concerne les prestations de nettoyage des véhicules roulants routiers de la RTM. L'Accord-Cadre mono-attributaire, est exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels. Il est également exécuté par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 23 000 000 euro(s) HT sur la durée initiale du contrat (3 ans) et de 7 000 000 euro(s) HT par année de reconduction. Le présent accord-cadre est un marché public de services. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Ccag/Fcs), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021 Lot 1: les prestations à réaliser sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) projet et s'exécutent conformément aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) projet, figurant en annexes du présent Avis d'appel public à la concurrence.le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) contenant l'ensemble des documents de la consultation, sera remis en phase ultérieure aux candidats admis à déposer une offre