dispositif De Mediation Sociale De Jour Pour La Ville De Rennes

Description

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord cadre est de 500 000 euro(s) (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le montant total maximum Ht pour la durée totale de l'accord cadre est de 2 000 000 euro(s) (H.T.). Lot 1: l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord cadre est de 500 000 euro(s) (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le montant total maximum Ht pour la durée totale de l'accord cadre est de 2 000 000 euro(s) (H.T.).