aoo 2023/51 Mandat de maîtrise d'ouvrage pour les travaux de démolition et de remise en état du site Biocos

Description

la présente consultation concerne la conclusion d'une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage publique au sens du livre Iv de la partie 2 du code de la commande publique (ex loi Mop). Cette convention permettra de mener à bien les travaux de démolition et de remise en état du site Biocos, sur la zone d'activité économique des Livraindières.Les prestations du marché de mandat donnent lieu à la conclusion d'un marché " composite " pour partie conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire et pour partie conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande Lot 1: la présente consultation concerne la conclusion d'une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage publique au sens du livre Iv de la partie 2 du code de la commande publique (ex loi Mop). Cette convention permettra de mener à bien les travaux de démolition et de remise en état du site Biocos, sur la zone d'activité économique des Livraindières.Les prestations du marché de mandat donnent lieu à la conclusion d'un marché " composite " pour partie conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire et pour partie conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande