Collection of radioactive waste

Description

Le contrat a pour objet la réalisation de collectes et de transports par route de colis de déchets radioactifs issus du secteur non électronucléaire (universités, hôpitaux, particuliers…) pour le compte du Centre industriel de regroupement, d'entreposage et de stockage (CIRES), ICPE de l'ANDRA située à Morvilliers (10). 1) collecte: cette prestation comprend principalement: — la planification des tournées de collecte: définir des plannings de tournée à partir des points de collecte fournis par l’ANDRA, établir les rendez-vous aux points de collecte en vérifiant les conditions d’accès, constituer les dossiers de transport; — la réalisation des collectes en France métropolitaine et en principauté de Monaco ou provenant des DROM-COM: livrer les emballages vides (hors DROM-COM), effectuer les contrôles administratifs et réglementaires sur les colis, prendre en charge un ou plusieurs colis de déchets radioactifs sur le site du producteur (ou en zone de transit pour les colis provenant des DROM-COM) en assurant la conformité ADR des colis (marquage/étiquetage), acheminer les colis par route vers le Centre industriel de regroupement, d’entreposage et de stockage (CIRES) de l’ANDRA, implanté à Morvilliers (10). À titre indicatif, le flux prévisionnel annuel de colis à collecter est estimé à 2 500 (60 % en province et 40 % en région parisienne) soit deux tournées par semaine et environ 550 points de collecte. Toutefois, ce flux peut varier d’une année sur l’autre entre 2 000 et 3 500 colis en fonction des demandes formulées par les producteurs. À titre informatif, le nombre de kilomètres parcourus annuellement est d’environ 150 000 km. 2) transport: cette prestation concerne les transports des colis de déchets radioactifs du CIRES vers des installations de traitement ou de stockage extérieures, à savoir: — l’usine d’incinération Centraco de Cyclife, située à Codolet (30), — l’installation Starc de Daher NT, située à Épothémont (10), — le Centre de stockage de l’Aube (CSA) de l’ANDRA, situé à Soulaines-Dhuys (10). Cette prestation comprend la mise à disposition préalable de transconteneurs 20 pieds pleine hauteur pour le transport des colis de déchets solides ou liquides et d’un conteneur-citerne pour le transport de liquides aqueux. À titre indicatif, le nombre annuel de transports à réaliser est estimé à: — à destination de Centraco: 23 à 27 (dont dix en camion réfrigéré et deux à trois en conteneur-citerne), — à destination de Daher NT: deux à trois, — à destination du CSA: un à deux. Classes ADR concernées: 3, 4.1, 5.1, 7, 8 et 9.