travaux d'entretien par scaphandriers des réseaux et ouvrages d'assainissement immergés départementaux

Description

ce marché concerne l'ensemble des travaux d'entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement départementaux et Siaap (gérés par le Département) immergés, semi immergés ou en atmosphère toxique nécessitant l'assistance de plongeurs scaphandriers.Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique.La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande avec minimum et maximum, conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2, R.2162-4 1° et R. 2162-6 du Code de la Commande Publique :- montant minimum : 1 000 000.00 euro(s) Ht,- montant maximum : 6 000 000.00 euro(s) (H.T.).Le présent contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification Lot 1: ce marché concerne l'ensemble des travaux d'entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement départementaux et Siaap (gérés par le Département) immergés, semi immergés ou en atmosphère toxique nécessitant l'assistance de plongeurs scaphandriers.Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique.La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande avec minimum et maximum, conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2, R.2162-4 1° et R. 2162-6 du Code de la Commande Publique :- montant minimum : 1 000 000.00 euro(s) Ht,- montant maximum : 6 000 000.00 euro(s) (H.T.).Le présent contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification