accord-cadre de maîtrise d'oeuvre portant sur les travaux de réseaux d'adduction d'eau potable et d'assainissement des eaux usées

Description

accord-cadre de maîtrise d'oeuvre portant sur les travaux de réseaux d'adduction d'eau potable et d'assainissement des eaux usées exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins et qui pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents.Le contenu de chaque élément de mission est celui qui figure à l'annexe III de l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé et aux articles R2431-24 à 31 du code Lot 1: secteur centre minimum annuel 25 000 eur ht - maximum annuel 600 000 eur (H.T.). Lot 2: secteur nord minimum annuel 25 000 eur ht - maximum annuel 400 000 eur (H.T.). Lot 3: secteur sud minimum annuel 25 000 eur ht - maximum annuel 400 000 eur (H.T.).