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Description
La présente consultation a pour objet une mission d'audit pour la mise en conformité au RGPD et la mutualisation du délégué à la protection des données dans le cadre de la centrale d'achat du syndicat. La consultation est effectuée sous forme d'un marché public sur appel d'offres passé en application des articles R. 2124-1 et 2, R. 2131-16 et 17, R. 2161-1 à 5, R. 2162-1 à 5 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Ce marché public est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal ni maximal. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être renouvelé par reconduction tacite par période annuelle sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Si les opérateurs économiques forment un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire pour l'attribution du marché. Il ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle et les variantes ne sont pas autorisées La présente consultation a pour objet une mission d'audit pour la mise en conformité au RGPD et la mutualisation du délégué à la protection des données pour les membres de la centrale d'achat Focus Numérique.
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