prestations de conservation curative de documents d'archives conservés aux archives nationales (Fonds du minutier)

Description

le présent marché public a pour objet le traitement de conservation curative (dépoussiérage, remise en forme à sec et reconditionnement) de documents d'archives sur supports papier et parchemin de petit format conservés par le Département du Minutier central des notaires de Paris. Le marché est passé à prix global et forfaitaire. Le marché est passé en procédure adaptée, en application des articles L2123-1 2° et R2123-1 3° du code de la commande publique Lot 1: conservation curative cotes 47-75 et 204-229/a minutier central traitement de conservation curative (dépoussiérage, remise en forme à sec et reconditionnement) de documents d'archives sur supports papier et parchemin de petit format conservés par le Département du Minutier central des notaires de Paris, environ 4 350 feuillets Lot 2: conservation curative cotes 76-100 et 130-172 du minutier central traitement de conservation curative (dépoussiérage, remise en forme à sec et reconditionnement) de documents d'archives sur supports papier et parchemin de petit format conservés par le Département du Minutier central des notaires de Paris, environ 3 950 feuillets Lot 3: conservation curative cotes 101-129 et 173-203 du minutier central traitement de conservation curative (dépoussiérage, remise en forme à sec et reconditionnement) de documents d'archives sur supports papier et parchemin de petit format conservés par le Département du Minutier central des notaires de Paris, environ 3 700 feuillets