2022-47ca exploitation des decheteries communautaires : tout venant et dechets verts

Description

la présente consultation concerne l'exploitation des déchèteries communautaires d'epernay Agglo Champagne. Cette dernière porte sur : - la mise à disposition /Transport de bennes pour le tout-venant et la livraison au centre de transfert départemental (Pierry) - la mise à disposition / transport de bennes pour les déchets verts et leur traitement. Les lots 1 et 3 de l'actuel marché 2019.27 relatif à l'exploitation des déchèteries communautaires ont en effet fait l'objet d'une résiliation à compter du 1er décembre 2022. Lieux d'exécution : -Déchèterie de Pierry (51530), lieu-dit " Les Poulins ", zone d'activité Pierry Sud Développement -Déchèterie de Magenta (51530), rue de la Tête à l'ane -déchèterie de Voipreux (51130), rue de la Berle. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande Lot 1: mise à disposition/ transport de bennes pour le tout-venant l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum pour la durée de l'accord-cadre est le suivant : Maximum HT : 70 000euros l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 8 mois. L'Accord-Cadre est conclu à compter du 01/12/2022 jusqu'au 01/08/2023 Lot 2: mise à disposition/ transport de bennes et traitement des déchets verts l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum pour la durée de l'accord-cadre est le suivant : Maximum HT : 102 000euros l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 8 mois. L'Accord-Cadre est conclu à compter du 01/12/2022 jusqu'au 01/08/2023