services d'information et de conseil spécialisés dans les domaines d'intervention des EPA et des SPLA

Description

services d'information et de conseil spécialisés dans les domaines d'intervention des EPA et des SPLA. Les prestations attendues sont décrites dans les cahiers des clauses particulières propres à chaque lot Lot 1: accès permanent à un environnement professionnel d'échanges, de références, d'expériences et de données mutualisées les prestations attendues sont détaillées au CCP du lot no1.le lot no1 donne lieu à la conclusion d'un marché ordinaire Lot 2: avis et conseils d'experts les prestations attendues sont détaillées au CCP du lot no2.le lot no2 donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1, R2161-2 alinéa 2, R2161-4-2° à R2162-6 et R2162-13 du CCP. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum HT sur 2 ans défini comme suit pour chaque membre du groupement : EPAMARNE 20 000 euro(s) EPAFRANCE 20 000 euro(s)spla NOISY-EST 20 000 euro(s) SPLA M2ca 20 000 euro(s)