assainissement eaux pluviales, eau potable, eau industrielle - réhabilitation des réseaux d'eau

Description

les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.Passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 2 000 000 euro(s) Ht pour une période d'un an à compter de la date de notification, reconductible par période d'un an, au maximum quatre fois, soit une durée de cinq ans.Les prestations à réaliser sont définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande Lot 1: les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.Passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 2 000 000 euro(s) Ht pour une période d'un an à compter de la date de notification, reconductible par période d'un an, au maximum quatre fois, soit une durée de cinq ans.Les prestations à réaliser sont définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande