Vehicle-fleet management services

Description

La prestation comprend: — la mission d'enlèvement des véhicules se trouvant sur le territoire communal aux fins de mise en fourrière, — le gardiennage, — l'expertise, — la restitution en l'état au propriétaire ou la remise à un démolisseur ou au service des domaines, — l'installation et exploitation d'une régie de recettes destinée à percevoir les amendes des contrevenants au nom de la commune. À titre informatif, le nombre annuel de véhicules concernés par le présent marché est estimé à 832 (véhicules légers et motocycles confondus) dont environ 200 sont envoyés en destruction. La prestation comprend: — la mission d'enlèvement des véhicules se trouvant sur le territoire communal aux fins de mise en fourrière, — le gardiennage, — l'expertise, — la restitution en l'état au propriétaire ou la remise à un démolisseur ou au service des domaines, — l'installation et exploitation d'une régie de recettes destinée à percevoir les amendes des contrevenants au nom de la commune. À titre informatif, le nombre annuel de véhicules concernés par le présent marché est estimé à 832 (véhicules légers et motocycles confondus) dont environ 200 sont envoyés en destruction.