prestations de services en assurance pour le SDEEG 33 (6 lots)

Description

le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le SDEEG 33. Il se décompose en 6 lots distincts, à savoir: lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes. Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes. Lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes. Lot 4 : Assurance de la protection juridique de l'entité. Lot 5 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus. Lot 6 : Assurance des prestations statutaires Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes l'Entité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes Lot 2: assurance des responsabilités et risques annexes l'Entité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services Lot 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes l'Entité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son parc automobile et ses risques annexes Lot 4: assurance de la protection juridique de l'entité l'Entité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant sa protection juridique Lot 5: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus l'Entité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant la protection fonctionnelle des agents et des élus Lot 6: assurance des prestations statutaires l'Entité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant l'ensemble de ses agents affiliés à la CNRACL et à l'ircantec