gestion Et Exploitation De La Piscine Municipale

Description

la Collectivité a décidé par délibération en date du 1er juin 2022, de confier à l'exploitant une mission de gestion et d'exploitation d'un service public, laquelle mission porte sur l'affermage pour l'exploitation de la piscine municipale sise 7 rue Jean Bouin à Gagny (93220).La Collectivité s'engage ainsi à mettre à disposition de l'exploitant les ouvrages et équipements publics correspondants, qu'elle a financés à ses frais.La Collectivité conserve le contrôle du service et doit obtenir de l'exploitant tous renseignements nécessaires à l'exercice de ses droits et obligations.L'exploitant, responsable du fonctionnement de la piscine, la gère conformément au présent contrat. Il est autorisé à percevoir auprès des usagers un prix destiné à rémunérer les obligations mises à sa charge ; il exploite le service à ses risques et périls Lot 1: la Collectivité a décidé par délibération en date du 1er juin 2022, de confier à l'exploitant une mission de gestion et d'exploitation d'un service public, laquelle mission porte sur l'affermage pour l'exploitation de la piscine municipale sise 7 rue Jean Bouin à Gagny (93220).La Collectivité s'engage ainsi à mettre à disposition de l'exploitant les ouvrages et équipements publics correspondants, qu'elle a financés à ses frais.La Collectivité conserve le contrôle du service et doit obtenir de l'exploitant tous renseignements nécessaires à l'exercice de ses droits et obligations.L'exploitant, responsable du fonctionnement de la piscine, la gère conformément au présent contrat. Il est autorisé à percevoir auprès des usagers un prix destiné à rémunérer les obligations mises à sa charge ; il exploite le service à ses risques et périls