accord-Cadre relatif à l'organisation et à l'exécution de services de transport scolaire d'élèves en situation de handicap ou en véhicules légers

Description

accord-Cadre relatif à l'organisation et à l'exécution de services de transport scolaire d'élèves en situation de handicap ou en véhicules légers Lot 1: les prestations du présent marché concernent les élèves domiciliés et scolarisés sur le ressort territorial d'artois Mobilités, dont le taux d'incapacité peut justifier qu'ils bénéficient d'un transport adapté ou dont la prise en charge peut s'effectuer en véhicule léger compte tenu du faible nombre d'élèves à transporter ou de la faible distance à parcourir.le transport s'effectuera du domicile des élèves à leur établissement scolaire d'affectation, à hauteur d'un seul aller-retour par jour de scolarité