entretien des locaux des sites d'epinal et de Metz de la Délégation Grand du Cnfpt

Description

consultation suite à la déclaration sans suite de 2 lots (3 et 13) lors de la consultation Ach22051.Accord cadre à bons de commande sans minimum/avec maximum Lot 1: lot no1 Nettoyage des vitres - site de Metz nettoyage de vitres Lot 2: lot no2 Entretien ménager - site d'epinal ménage des locaux le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique