délégation de service public affermo_concessive pour la conception, réalisation, exploitation d'un réseau Thd sur le territoire de la Communauté de communes Faucigny Glières

Description

la Communauté de communes Faucigny Glières se propose de confier la conception, réalisation, exploitation et financement du réseau Thd sur son territoire.La présente consultation est conduite conformément aux dispositions de la troisième partie du code de la commande publique relative aux "Concessions". La procédure est ainsi encadrée par les articles L.3000-1 et suivants et R.3111-1 et suivants du code de la commande publique.L'attention des candidats est appelé sur le fait que :- le périmètre géographique de la convention est délimité par le territoire des sept communes membres suivantes : Ayze, Bonneville, Brison, Contamine Sur Arve, Marignier, Glieres Val De Borne (uniquement le territoire de l'ancienne commune de Petit Bornand Les Glieres), Vougy Lot 1: la Communauté de communes Faucigny Glières se propose de confier la conception, réalisation, exploitation et financement du réseau Thd sur son territoire.La présente consultation est conduite conformément aux dispositions de la troisième partie du code de la commande publique relative aux "Concessions". La procédure est ainsi encadrée par les articles L.3000-1 et suivants et R.3111-1 et suivants du code de la commande publique.L'attention des candidats est appelé sur le fait que :- le périmètre géographique de la convention est délimité par le territoire des sept communes membres suivantes : Ayze, Bonneville, Brison, Contamine Sur Arve, Marignier, Glieres Val De Borne (uniquement le territoire de l'ancienne commune de Petit Bornand Les Glieres), Vougy