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Fourniture et acheminement d'électricité pour les 5121 sites du groupement d'achat et prestations de services associées
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Description
L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum et conclu avec plusieurs attributaires. L'accord-cadre n'est pas alloti. La durée de l'accord-cadre est de 57 mois à compter du 15.4.2019 ou de la date de notification si elle est postérieure, cependant l'accord-cadre prendra fin le 31.12.2023 à minuit. Les points de livraison sont présentés par groupes homogènes décrits à l'article 2 du CCP. Le marché subséquent comportera 3 lots. Les données techniques et de consommation de ces sites seront fournies dans les dossiers de consultation de chaque marché subséquent. Lot 1: L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum et conclu avec plusieurs attributaires. L'accord-cadre n'est pas alloti. La durée de l'accord-cadre est de 57 mois à compter du 15.4.2019 ou de la date de notification si elle est postérieure, cependant l'accord-cadre prendra fin le 31.12.2023 à minuit. Les points de livraison sont présentés par groupes homogènes décrits à l'article 2 du CCP. Le marché subséquent comportera 3 lots. Les données techniques et de consommation de ces sites seront fournies dans les dossiers de consultation de chaque marché subséquent.
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