Transport services (excl. Waste transport)

Description

L’accord-cadre est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application de l’article L. 2124-2 et des articles R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 et R. 2161-4 du code de la commande publique. L’EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le marché public prend effet à compter de sa date de notification. Les prestations s’exécutent à compter 6.4.2020 jusqu’au 5.4.2024. Date prévisionnelle de notification du marché public: 15.10.2019. Engagement minimum pour 48 mois: 1 100 000 km. Engagement minimum pour 48 mois: 270 000 km. Engagement minimum pour 48 mois: 1 700 000 km. Engagement minimum pour 48 mois: 160 000 EUR HT. Engagement minimum pour 48 mois: 89 000 km. Engagement minimum pour 48 mois: 19 000 km. Engagement minimum pour 48 mois: 700 000 EUR HT. Engagement minimum pour 48 mois: 64 000 km. Engagement minimum pour 48 mois: 127 000 km.