Household-refuse disposal services

Description

Marché ordinaire. Code CPV: 90513100. Variante autorisée. Durée: 4 ans renouvelable par période de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 6 ans. En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Accord-cadre soumis au dispositif MPS (Marché public simplifié), Cf. Règlement de la consultation. Marché ordinaire. Code CPV: 90513100. Variante autorisée. Durée: 4 ans renouvelable par période de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 6 ans. En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Accord-cadre soumis au dispositif MPS (Marché public simplifié), Cf. Règlement de la consultation.