Travaux pour la réalisation d'un Plan de rénovation de l'éclairage public du Pôle Salanque et Pôle Grand Ouest de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine

Description

La présente marché concerne un accord cadre pour les travaux du plan de rénovation de l'éclairage public du Pôle Salanque et Pôle Grand Ouest. Il a pour objet de confier aux titulaires, des travaux de mise en conformité des armoires de commandes, de renforcement et d'extension de l'éclairage public des Communes de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine.Le Pouvoir Adjudicateur a décidé de pas allotir pour les motifs suivants : il n'est pas prévu de décomposition en lots du fait de l'impossibilité d'identifier des prestations distinctes.L'accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum conclu avec plusieurs titulaires (maximum de 3 opérateurs économiques) sous réserve d'un nombre suffisant d'offres est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande, dénommés ordre de service de commande