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Fourniture et livraison de matériaux enrobés à l'émulsion de bitume
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Description
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre, mono-attributaire, conclu sans montant minimum et avec montant maximum, est passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R.2162 14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 8 lots. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Lot 1: Matériaux pour reprofilage pour la MDD de Nantiat Le montant maximum des prestations pour la durée totale du lot no 1 - Matériaux pour reprofilage pour la MDD de Nantiat - est de 60 000 euros HT Lot 2: Matériaux pour reprofilage pour la MDD de Châteauneuf-la-Forêt Le montant maximum des prestations pour la durée totale du lot no 2 - Matériaux pour reprofilage pour la MDD de Châteauneuf-la-Forêt - est de 65 000 euros HT Lot 3: Matériaux pour reprofilage pour la MDD du Dorat Le montant maximum des prestations pour la durée totale du lot no 3 - Matériaux pour reprofilage pour la MDD du Dorat - est de 120 000 euros HT Lot 4: Matériaux pour reprofilage pour la MDD de Saint-Mathieu Le montant maximum des prestations pour la durée totale du lot no 4 - Matériaux pour reprofilage pour la MDD de Saint-Mathieu - est de 75 000 euros HT Lot 5: Matériaux pour réparations pour la MDD de Nantiat Le montant maximum des prestations pour la durée totale du lot no 5 - Matériaux pour réparations pour la MDD de Nantiat - est de 45 000 euros HT Lot 6: Matériaux pour réparations pour la MDD de Châteauneuf-la-Forêt Le montant maximum des prestations pour la durée totale du lot no 6 - Matériaux pour réparations pour la MDD de Châteauneuf-la-Forêt - est de 15 000 euros HT Lot 7: Matériaux pour réparations pour la MDD du Dorat Le montant maximum des prestations pour la durée totale du lot no 7 - Matériaux pour réparations pour la MDD du Dorat - est de 25 000 euros HT Lot 8: Matériaux pour réparations pour la MDD de Saint-Mathieu Le montant maximum des prestations pour la durée totale du lot no 8 - Matériaux pour réparations pour la MDD de Saint Mathieu - est de 40 000 euros HT
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