Concession d'un service public de distribution de chaleur situé sur une partie du territoire de la commune d'Issoire

Description

Principales missions confiées au délégataire: conception, réalisation et financement des travaux de premier établissement du réseau de chaleur (bâtiment de la chaufferie, réseau, silo, chaudières, sous-stations). Exploitation et conduite du service. Entretien, maintenance, renouvellement des ouvrages et équipements. Achat de chaleur fatale industrielle et des autres combustibles nécessaires. Facturation des redevances aux abonnés. Lot 1: Les principales missions confiées au concessionnaire sont les suivantes: — la conception, la réalisation et le financement des travaux de construction du réseau de chaleur; — l'achat des énergies primaires; — l'exploitation et la conduite du service; — la surveillance, l'entretien, la maintenance et le renouvellement des ouvrages et équipements du service; — les relations du service avec les abonnés, y compris la conclusion des polices d'abonnement, la facturation et la perception des redevances; — la tenue à jours des plans et de l'inventaire technique des immobilisations; — les contrôles techniques règlementaires nécessaires; — la production des rapports annuels d'activité auprès de l'autorité délégante. Durée de la concession: 20 ans à compter de la mise en service des installations. Elle prendra fin le 30.9.2042 sans possibilité de tacite reconduction. Dès la notification du contrat au concessionnaire, ce dernier engagera les démarches commerciales auprès des usagers en vue de la signature des polices d'abonnement, et prendra toutes mesures permettant un début de fourniture au plus tard.