travaux de curage des fossés et bassins et de dérasement d'accotements sur le domaine public départemental - lots 1-2-3 et 4

Description

il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires. Chaque accord-cadre initial sera attribué à 3 opérateurs économiques.Chaque accord-cadre initial s'exécutera au moyen de bons de commande et de marchés publics subséquents qui pourront prendre la forme, soit de marchés simples, soit d'accords-cadres à bons de commande fixant toutes les conditions d'exécution des prestations sans négociation ni remise en concurrence en application des articles L.2125-1 ; R.2162-2 à R.2162-8 ; R.2162-13 ; R.2162-14 du Code de la commande publique.Montant pour chacun des lots (lots 1-2-3 et 4) : Sans seuil minimum et 140 000,00 Ht sur 24 mois.Durée du marché public :Durée du marché : 24 mois à compter de sa date de notification.Nombre de reconductions : 1 pour une durée de deux (2) ans Lot 1: lot no1 Travaux de curage des fossés et bassins et de dérasement d'accotements sur le domaine public départemental sur le territoire de l'agence routière d'avesnes lot no1 Travaux de curage des fossés et bassins et de dérasement d'accotements sur le domaine public départemental sur le territoire de l'agence routière d'avesnes le montant estimé indiqué à la présente rubrique correspond au montant total estimé reconduction incluse (soit 48 mois).L'accord-cadre ne fixe pas de montant minimum.Montant maximum : 140 000 euros Ht par période de 24 mois Lot 2: lot no2 Travaux de curage des fossés et bassins et de dérasement d'accotements sur le domaine public départemental sur le territoire de l'agence routière de Cambrai travaux de curage des fossés et bassins et de dérasement d'accotements sur le domaine public départemental sur le territoire de l'agence routière de Cambrai le montant estimé indiqué à la présente rubrique correspond au montant total estimé reconduction incluse (soit 48 mois).L'accord-cadre ne fixe pas de montant minimum.Montant maximum : 140 000 euros Ht par période de 24 mois Lot 3: lot no3 Travaux de curage des fossés et bassins et de dérasement d'accotements sur le domaine public départemental sur le territoire de l'agence routière des Flandres lot no3 Travaux de curage des fossés et bassins et de dérasement d'accotements sur le domaine public départemental sur le territoire de l'agence routière des Flandres le montant estimé indiqué à la présente rubrique correspond au montant total estimé reconduction incluse (soit 48 mois).L'accord-cadre ne fixe pas de montant minimum.Montant maximum : 140 000 euros Ht par période de 24 mois Lot 4: lot no4 Travaux de curage des fossés et bassins et de dérasement d'accotements sur le domaine public départemental sur le territoire de l'agence routière de Pévèle-Hainaut lot no4 Travaux de curage des fossés et bassins et de dérasement d'accotements sur le domaine public départemental sur le territoire de l'agence routière de Pévèle-Hainaut le montant estimé indiqué à la présente rubrique correspond au montant total estimé reconduction incluse (soit 48 mois).L'accord-cadre ne fixe pas de montant minimum.Montant maximum : 140 000 euros Ht par période de 24 mois