Accord-cadre — prestation de gestion externalisée de la paie et d'une partie de la fonction gestion du personnel de Hauts-de-Seine Habitat — OPH

Description

Accord-cadre — prestation de gestion externalisée de la paie et d'une partie de la fonction gestion du personnel visant à couvrir l'ensemble des composantes et les évolutions de Hauts-de-Seine Habitat — OPH. Lot 1: Le présent accord-cadre a pour objet la gestion externalisée de la paie et d'une partie de la fonction gestion du personnel visant à couvrir l'ensemble des composantes et les évolutions de Hauts-de-Seine Habitat — OPH. Les développements ne pouvant être finalisés qu'en fin de l'année 2021 et l'exécution de ces développements nécessitant des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans, il est dérogé à la règle quadriennale des accords-cadres à bons de commande conformément à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique. Accord-cadre conclu pour une durée ferme allant de sa notification jusqu' au 31.12.2023, reconductible tacitement deux fois un an à compter du 1 janvier de chaque année sans que sa durée totale dépasse le 31.12.2025. Marché à prix mixtes — forfait (mise en œuvre): 43 610 EUR HT (AE) — partie à bons de commande: sans montant mini/maxi: 850 000 EUR HT sur la durée totale du marché.