District heating

Description

Le contrat est un contrat de concession de service soumis pour sa passation à l'ordonnance nº 2016-65 du 29.1.2016 relative aux contrats de concession et au décret nº 2016-86 du 1.2.2016 relatif aux contrats de concession. La concession aura pour périmètre le quartier Saint-Jean de la commune de Villeurbanne et la commune de Vaulx-en-Velin délimitée par le canal de Jonage, l'A42 et la rocade est, à l'exception du périmètre de Protection des espaces naturels agricoles et périurbain (PENAP). Le futur concessionnaire aura pour mission la conception, le financement, la réalisation, l'exploitation, la maintenance, le renouvellement et la modernisation du service public de chauffage urbain. Le réseau de chaleur actuel sur la commune de Vaulx-en-Velin fournit en chaleur environ 10 000 équivalents logements à partir d'une chaufferie centrale abritant 3 chaudières biomasse (22,5 mw au total), une chaudière mixte gaz/fioul (38 mw), une chaudière gaz (20 mw) et une installation de cogénération (8 mw thermique) ainsi que des installations charbon et fioul lourd non utilisées. Les investissements à la charge du futur délégataire comprennent notamment la dépose des équipements non utilisés, la reconfiguration de la chaufferie, l'extension du réseau et tous les travaux que jugera nécessaires le candidat pour l'exécution de ses missions.