prestations de numérisation de Pièces d'état Civil (pec) sandia (Service Administratif National D'Indentification des Assurés)

Description

prestations de numérisation de Pièces d'état Civil (pec) sandia (Service Administratif National D'Identification Des Assurés).L'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable deux (2) fois, par période d'un (1) an, par tacite reconduction.toutefois, sa durée totale ne pourra excéder 3 ans. La CNAV a la faculté de mettre fin à l'accord-cadre à la fin de chaque échéance annuelle Lot 1: prestations de numérisation de Pièces d'état Civil (pec) sandia (Service Administratif National D'Identification Des Assurés). L'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable deux (2) fois, par période d'un (1) an, par tacite reconduction.toutefois, sa durée totale ne pourra excéder 3 ans. La CNAV a la faculté de mettre fin à l'accord-cadre à la fin de chaque échéance annuelle