Bridge renewal construction work

Description

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande s'exécutant au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans minimum, et avec maximum annuel de 400 000 EUR, passé pour une période d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est susceptible d'être reconduit trois fois, dans le même montant maximum, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, à la date anniversaire de la notification du marché. Sa durée maximale ne pourra excéder quatre ans. Selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction. La non reconduction du pouvoir adjudicateur ne pourra donner lieu à une indemnisation. En cas de non reconduction, le titulaire en sera informé expressément deux mois avant la date anniversaire de la notification du marché. Agence de Clères. Agence d'Envermeu. Agence de Forges-lès-Eaux. Agence de Saint-Romain-de-Colbosc. Agence de Saint-Valery-en-Caux.