Refuse and waste related services

Description

Le contrat a pour objet la réalisation des prestations de broyage-criblage des déchets verts du Smictom. Les missions confiées au délégataire sont les suivantes: — broyage des déchets verts du Smictom avec le broyeur mobile confié par le Smictom, — mise à disposition des moyens humains et matériels (autre que le broyeur) pour la réalisation des prestations, — entretien et maintenance du matériel roulant et accessoires, — garantie de la qualité et de la taille du broyat, — sécurisation des prestations d'exploitation, — garantie du respect des arrêtés d'exploitation des sites, - suivi et rapport d'exploitation du service. Le Smictom confie les équipements dont elle est propriétaire pour l'exécution du service à savoir un broyeur mobile de type Doppstadt Ak 430 et 2 grilles de calibrage. Le concessionnaire s'engage à traiter l'ensemble des déchets verts stockés sur les 8 sites du Smictom. Le Smictom s'engage à faire broyer au minimum 9 000 t/an de déchets verts. Le délégataire est autorisé à utiliser l'équipement pour traiter les tonnages de déchets en provenance de tiers (publics ou privés).