fourniture de denrées alimentaires

Description

la présente consultation concerne la fourniture de denrées alimentaires pour la restauration collective des membres suivants du groupement de commandes :- la communauté de communes de l'île d'oléron- dolus-D'Oléron- le-Grand-Village-Plage- saint-Denis-D'Oléron- saint-Georges-D'Oléron- saint-Pierre-D'Oléron- atelier Protégé d'oléronla coordination du groupement de commandes est confiée à la Cdc de l'ile d'oléron.Le coordonnateur est chargé de lancer les mises en concurrences, de choisir le titulaire, de signer et notifier les accords-cadres. Les membres du groupement sont responsables du déclenchement et de l'exécution financière des marchés(bons de commande).En vertu de l'article R2122-8 du code de la commande publique, les lots 3, 4, 5, 6, 11 et 12 seront passés sans publicité ni mise en concurrence préalables puisque leur montant est inférieur à 40 000 euros hors taxes et que le montant cumulé des lots n'excède pas 20% de la valeur totale estimée de tous les lots Lot 1: légumes frais de saison légumes frais de saison Lot 2: légumes frais de saison issus de l'agriculture biologique légumes frais de saison issus de l'agriculture biologique Lot 3: fruits frais de saison fruits frais de saison en vertu de l'article R2122-8 du code de la commande publique, les lots 3, 4, 5, 6, 11 et 12 seront passés sans publicité ni mise en concurrence préalables puisque leur montant est inférieur à 40 000 euros hors taxes et que le montant cumulé des lots n'excède pas 20% de la valeur totale estimée de tous les lots Lot 4: fruits frais de saison issus de l'agriculture biologique fruits frais de saison issus de l'agriculture biologique en vertu de l'article R2122-8 du code de la commande publique, les lots 3, 4, 5, 6, 11 et 12 seront passés sans publicité ni mise en concurrence préalables puisque leur montant est inférieur à 40 000 euros hors taxes et que le montant cumulé des lots n'excède pas 20% de la valeur totale estimée de tous les lots Lot 5: légumineuses issues de l'agriculture biologique légumineuses issues de l'agriculture biologique en vertu de l'article R2122-8 du code de la commande publique, les lots 3, 4, 5, 6, 11 et 12 seront passés sans publicité ni mise en concurrence préalables puisque leur montant est inférieur à 40 000 euros hors taxes et que le montant cumulé des lots n'excède pas 20% de la valeur totale estimée de tous les lots Lot 6: oeufs frais issus de l'agriculture biologique oeufs frais issus de l'agriculture biologique en vertu de l'article R2122-8 du code de la commande publique, les lots 3, 4, 5, 6, 11 et 12 seront passés sans publicité ni mise en concurrence préalables puisque leur montant est inférieur à 40 000 euros hors taxes et que le montant cumulé des lots n'excède pas 20% de la valeur totale estimée de tous les lots Lot 7: produits laitiers produits laitiers Lot 8: produits laitiers issus de l'agriculture biologique produits laitiers issus de l'agriculture biologique Lot 9: viande de boeuf et de veau issus d'une exploitation HVE viande de boeuf et de veau issus d'une exploitation HVE Lot 10: poisson poisson Lot 11: sel sel en vertu de l'article R2122-8 du code de la commande publique, les lots 3, 4, 5, 6, 11 et 12 seront passés sans publicité ni mise en concurrence préalables puisque leur montant est inférieur à 40 000 euros hors taxes et que le montant cumulé des lots n'excède pas 20% de la valeur totale estimée de tous les lots Lot 12: boissons boissons en vertu de l'article R2122-8 du code de la commande publique, les lots 3, 4, 5, 6, 11 et 12 seront passés sans publicité ni mise en concurrence préalables puisque leur montant est inférieur à 40 000 euros hors taxes et que le montant cumulé des lots n'excède pas 20% de la valeur totale estimée de tous les lots