prestations de services pour la réalisation de L'Entretien écologique des plantes D'Intérieur et des espaces extérieurs, fourniture et installation de végétaux

Description

le marché comprend 4 lots/ Une visite est obligatoire pour les lots 1, 2 et 3. Les lots 1, 2 et 3 sont des lots réservés conformément à l'article L2113-13 (structure d'insertion par l'activité économique " Des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. "). Conformément à l'article R2113-7 du code de la commande publique, les structures devront employer une proportion minimale de travailleurs défavorisés de 50% Lot 1: réalisation de L'Entretien écologique des plantes D'Intérieur et des espaces extérieurs, fourniture et installation de végétaux Lot 1 réservé réalisation de l'entretien écologique sites ex Aquitaine lot réservé conformément à l'article L2113-13 (structure d'insertion par l'activité économique " Des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. "). Conformément à l'article R2113-7 du code de la commande publique, les structures devront employer une proportion minimale de travailleurs défavorisés de 50%.Une visite est prévue pour le lot 1. Les éléments sont détaillés dans le document "Rétroplanning visite technique".L'accord-cadre est composite. Pour information, la DPGF pour 3ans est estimée entre 40 000 et 46 000euro(s). Pour la partie à bons de commande, le maximum est de 18 000euro(s)ht Lot 2: réalisation de L'Entretien écologique des plantes D'Intérieur et des espaces extérieurs, fourniture et installation de végétaux Lot 2 réservé réalisation de l'entretien écologique sites ex Limousin lot réservé article L2113-13 (structure d'insertion par l'activité économique " Des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. "). Conformément à l'article R2113-7 du code de la commande publique, les structures devront employer une proportion minimale de travailleurs défavorisés de 50%.Une visite sur site est obligatoire. Les éléments sont détaillés à l'annexe "Rétroplanning visite technique".L'accord-cadre est composite. A titre d'information, la DPGF pour 3 ans est estimée entre 40 000euro(s) et 46 000euro(s). Pour la partie à bons de commande, le maximum HT est de 24 000euro(s) Lot 3: réalisation de L'Entretien écologique des plantes D'Intérieur et des espaces extérieurs, fourniture et installation de végétaux Lot 3 réservé - sites ex POITOU-CHARENTES lot réservé conformément à l'article L2113-13 (structure d'insertion par l'activité économique " Des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. "). Conformément à l'article R2113-7 du code de la commande publique, les structures devront employer une proportion minimale de travailleurs défavorisés de 50%.Une visite sur site est obligatoire. Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation et à l'annexe "Rétroplanning visite technique".L'accord-cadre est composite. A titre d'information, la DPGF pour 3 ans est estimée entre 30 000euro(s) et 37 000euro(s). Pour la partie à bons de commande, le maximum HT est de 63 000euro(s) Lot 4: prestations de services pour la réalisation de L'Entretien ÉCOLOGIQUE Lot 4 Fourniture de végétaux, contenants, divers en Région Nouvelle-Aquitaine l'Accord-Cadre à bons de commande comporte, pour la durée du marché, un maximum de 37 500euro(s) (H.T.).