Parts and accessories for vehicles and their engines

Description

L'accord-cadre a pour objet la fourniture de pièces détachées et les prestations de réparation et d'entretien pour les Véhicules légers (VL) et utilitaires légers (VUL) du département de l'Oise. L'objectif est de maintenir le bon fonctionnement de la flotte automobile d'un PTAC < ou égale à 3,5 t du parc automobile du département de l'Oise. La procédure initiale a été déclarée infructueuse pour offre irrégulière par décision de l'autorité compétente du 16.6.2020. L'accord-cadre a donc été relancé selon un accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, en procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R. 2124-3 al. 6 et R. 2161-12 à 20 du code de la commande publique. La procédure initiale a été déclarée infructueuse pour absence d'offre par décision de l'autorité compétente du 16.6.2020. L'accord-cadre a donc été relancé selon un accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable, conformément aux articles L. 2122-1 et R. 2122-2 du code de la commande publique. La procédure initiale a été déclarée infructueuse pour absence d'offre par décision de l'autorité compétente du 16.6.2020. L'accord-cadre a donc été relancé selon un accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable, conformément aux articles L. 2122-1 et R. 2122-2 du code de la commande publique. La procédure initiale a été déclarée infructueuse pour absence d'offre par décision de l'autorité compétente du 16.6.020. L'accord-cadre a donc été relancé selon un accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable, conformément aux articles L. 2122-1 et R. 2122-2 du code de la commande publique.