Boards for electrical apparatus

Description

Le présent accord-cadre a pour objet les travaux de création et de renouvellement des tableaux divisionnaires de l'Assemblée Nationale. Ces travaux portent sur la fabrication, la livraison et mise en place d'armoires électriques neuves, et des schémas attenants. Le champ de l'accord-cadre ne couvre pas les opérations de travaux pour lesquelles l'Assemblée nationale se réserve le droit de lancer des consultations spécifiques. La description des prestations attendues figure dans le cahier des clauses particulières (CCP) de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu avec 3 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, pour toute la durée de son exécution. Le présent accord-cadre a pour objet les travaux de création et de renouvellement des tableaux divisionnaires de l'Assemblée nationale. Ces travaux portent sur la fabrication, la livraison et mise en place d'armoires électriques neuves, et des schémas attenants. Le champ de l'accord-cadre ne couvre pas les opérations de travaux pour lesquelles l'Assemblée nationale se réserve le droit de lancer des consultations spécifiques. La description des prestations attendues figure dans le cahier des clauses particulières (CCP) de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu avec 3 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, pour toute la durée de son exécution.