Overhaul and refurbishment work

Description

La consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'accord-cadre sera passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum annuel. Il s'agit d'un accord-cadre de travaux non alloti (art.3 règlement de la consultation) et traité à prix unitaires, soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de travaux (C.C.A.G. Travaux) approuvé par l'arrêté du 8.9.2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux. L'Entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. (article 1.6 du Ccap). Le présent marché de travaux est relatif à la réalisation de travaux de mise en conformité et de remise en état ponctuels des logements acquis par l'epfif dans le cadre de l'orcod-in de Grigny 2. La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP. Le présent marché est un accord-cadre unique non alloti. Ce dernier est uniquement traité à prix unitaires. La consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le marché sera passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum annuel.