Engineering services

Description

La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Ce marché a pour objet de missionner un prestataire durant toute la durée du dispositif du PIG (quatre ans) pour accompagner les propriétaires occupants ou bailleurs dans le montage de leurs dossiers de subventionnement pour réhabiliter leurs logements. Des missions au profit des communes et des copropriétés sont également prévues. Justification du non allotissement: l'expérience des précédents PIG montre qu'il est plus efficace de disposer d'une équipe réalisant l'ensemble des missions sur la totalité du territoire: — contact unique pour les particuliers quelle que soit leur commune; — unité et cohérence dans le montage des dossiers de subvention et rendus attendus; — interlocuteur unique pour le service logement et les maires. Lot mixte: marché à bon de commande minimum: 418,65 EUR, maximum: 650 000,00 EUR en valeur en euro (HT). — pour la partie globale et forfaitaire: —— le délai d'exécution est fixé à: 48 mois; —— début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de quatre mois à compter de la notification du marché; — pour la partie à bons de commande: —— durée (hors reconduction): 48 mois; —— nombre de reconductions éventuelles (pour la partie globale et forfaitaire ainsi que pour la partie à bons de commande): 0; —— début du marché: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de quatre mois à compter de la notification du marché.