Contrat D'Entretien Des Interphones Des Residences De 4 Agences D'Acm Habitat

Description

La consultation est passée en vertu des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit, pour les postes 2 de chaque lot d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-4 2°, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les postes 1 de chaque lot sont à prix global et forfaitaire. entretien des interphones de 229 Résidences d' Acm Habitat volume de la commande par année pour les postes 2 de chaque lot : le maximum est composé du minimum (prestations régulières) + 750 000,00 EUR HT mise en oeuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché, en application des articles L.2111-1, L.2112-2 à L.2112-4 du Code de la Commande Publique et définis à l'article 6-2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières pour l'ensemble des lots Lot 1: Lot n°1 Agence Coeur Agglo Entretien des interphones de 46 Résidences du patrimoine de l'agence Lot 2: Lot n°2 Agence Las Rebes Entretien des interphones de 80 Résidences du patrimoine de l'agence Lot 3: Lot n°3 Agence Lemasson Entretien des interphones de 51 Résidences du patrimoine de l'agence Lot 4: Lot n°4 Agence Lez Entretien des interphones de 52 Résidences du patrimoine de l'agence