accord-Cadre mono-attributaire relatif aux travaux de réfection de dalles et de bordures sur les espaces requalifiés

Description

dans le cadre des missions d'entretien des espaces requalifiés, la ville de Troyes souhaite faire appel à un prestataire qui aura pour mission de procéder à des travaux de dépose et de repose (y compris la fourniture) de dalles, de parquets, de marches et de bordures de comblanchien dans les secteurs requalifiés de la ville de Troyes. Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi en application de l'article R. 2162-4 alinéa 2° du Code de la Commande Publique avec un montant maximum annuel fixé en valeur : 150 000 euro (H.T.).La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois à compter de la date de réception de la notification par le titulaire. Conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre sera reconductible, trois fois, tacitement, par période d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans. Lot 1: accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande relatif aux travaux de réfection de dalles et de bordures sur les espaces requalifiés le prestataire aura pour mission de procéder à des travaux de dépose et de repose (y compris la fourniture) de dalles, de parquets, de marches et de bordures de comblanchien dans les secteurs requalifiés de la ville de Troyes. sous-Critères liés à la qualité : - dispositions pour sécuriser les interventions en centre urbain (4 points), - dispositions pour le maintenir l'accessibilité aux propriétés riveraines, commerces et services (4 points), - moyens humains et matériels affectés au chantier (1 point), - dispositions pour assurer le tri, le stockage, le suivi et la traçabilité des déchets (1 point).