Accord-cadre de prestation de transport des boues liquides des stations d'épuration de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis vers la Step de Beauvais

Description

Le présent accord-cadre a pour objet une prestation de déstockage des silos et le transport des boues liquides des stations d'épuration des communes de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis jusqu'au centre de traitement des eaux usées de Beauvais.Sont concernés 9 communes : Auneuil, Auteuil, Bailleul sur Thérain, Frocourt, La Neuville en Hez, Rochy Condé, Saint Paul et TherdonneL'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) HtL'Accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande