Repair and maintenance services of security equipment

Description

Accord-cadre relatif à la maintenance et à la réparation du parc d'alarme anti-intrusion. La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes: — une partie à prix forfaitaire, sur la base des prix indiqués à l'acte d'engagement, pour les prestations relevant de la maintenance curative et l'astreinte annuel; — une partie à bons de commande, sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 80 000 EUR HT, en application de l'article R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique, concernant les prestations relevant de la fourniture de matériels répertoriés dans le bordereau des prix unitaire et de la commande exceptionnelle de matériels pour des besoins ponctuels non identifiés dans le BPU. L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période de un an, soit une durée maximale de quatre ans.