Entretien, maintenance des réseaux d'assainisement et nettoiement de surfaces

Description

La procédure concerne un accord-cadre à passer par chaque membre d'un groupement de commandes au terme d'une procédure organisée par un coordonnateur, en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique. Le groupement de commandes conduit à la passation de plusieurs marchés. Le présent marché a pour objet ; d’une part ; l’entretien des bacs dégraisseurs, des fosses septiques et des pompes de relevage de façon préventive selon le calendrier d’intervention détaillé dans le Cahier des Clauses Techniques de la procédure. Et d’autre part des des prestations de pompages, de débouchages, de nettoyages ou autres pouvant être demandées ; en fonction des besoins ; sur bon de commande. Une astreinte d’intervention est prévue dans le marché (CCTP article 2.2).