accord-Cadre à bons de commande pour des prestations de services pour la réception, le transport et le traitement des déchets ménagers et assimilés des villes d'arles et de St Martin de Crau

Description

l'Accord-Cadre est divisé en lots:-lot 1 Réception et le conditionnement en centre de transfert des DmaSans Montant minimum annuel - montant maximum annuel:1 200 000 euro(s) Ht-Lot 2 Transport et traitement des Dma depuis le centre de transfert jusqu'au centre de traitement - sans Montant minimum annuel - montant maximum annuel:13 000 000 euro(s) HtPériode initiale : sans montant minimum et un montant maximum : 6 000 000 euro(s) HtLes prestations devront être réalisées en conformité avec les textes réglementaires en vigueur.Reprise de personnel pour les 2 lots: Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et à la Convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000 étendue par arrêté du 05/07/2001 Jorf 17 juillet 2001 (et ses textes attachés),le nouveau titulaire s'engage à garantir l'emploi de 100% du personnel affecté au marché Lot 1: reception Et Conditionnement En Centre De Transfert Des Dma reception Et Conditionnement En Centre De Transfert Des Dma durée initiale : 12 moisl'accord-cadre sera conclu à compter du 01/01/2024 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure), jusqu'au 31/12/2024 Lot 2: transport Et Traitement Des Dechets Menagers Et Assimiles Depuis Le Centre De Transfert Jusqu'Au Centre De Traitement transport Et Traitement Des Dechets Menagers Et Assimiles Depuis Le Centre De Transfert Jusqu'Au Centre De Traitement la prestation se décline de la façon suivante :-de transport et de traitement des déchets ménagers et assimilés des communes d'arles et Saint-Martin-De-Crau depuis le centre de transfert, exploité par le titulaire du lot no1.-de traitement des déchets encombrants issus des déchèteries de la commune d'arles