mission de contrôle technique, attestation de vérification des règles d'accessibilité dans le cadre d'opérations de travaux sur les bâtiments de la Ville de Rennes et de Rennes Métropole

Description

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent marché a pour objet l'intervention du contrôleur technique dans le cadre d'opérations de travaux dans les bâtiments de la Ville de Rennes et de Rennes Métropole jusqu'à un montant de 1 500 000 euros (H.T.).Personnes publiques contractantes :Les personnes publiques contractantes sont la Ville de Rennes et Rennes Métropole. Elles ont constitué un groupement de commandes en application de l'article L 2113-6 du Code de la Commande Publique, la Ville de Rennes en étant le coordonnateur Lot 1: l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent marché a pour objet l'intervention du contrôleur technique dans le cadre d'opérations de travaux dans les bâtiments de la Ville de Rennes et de Rennes Métropole jusqu'à un montant de 1 500 000 euros (H.T.).Personnes publiques contractantes :Les personnes publiques contractantes sont la Ville de Rennes et Rennes Métropole. Elles ont constitué un groupement de commandes en application de l'article L 2113-6 du Code de la Commande Publique, la Ville de Rennes en étant le coordonnateur