Maintenance des systèmes de sécurité incendie et de l'éclairage de sécurité des bâtiments de la ville d'Istres

Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire sans minimum et sans maximum en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique du 1.4.2019. À titre indicatif, le montant estimatif annuel est de 60 000 EUR HT. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur soit par période soit au fur et à mesure des besoins. Seuls ceux signés et notifiés par le représentant du pouvoir adjudicateur devront être pris en compte par le titulaire. Lot 1: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire sans minimum et sans maximum en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique du 1.4.2019. À titre indicatif, le montant estimatif annuel est de 60 000 EUR HT. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur soit par période soit au fur et à mesure des besoins. Seuls ceux signés et notifiés par le représentant du pouvoir adjudicateur devront être pris en compte par le titulaire.