23302 - Fourniture et acheminement de gaz et d'électricité et services associés pour les besoins de Maisons et Cités

Description

L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents (R2162-7 à R2162-10) à passer pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz et la réalisation de prestations associées pour les besoins de Maisons et Cités. Lot 1: Fourniture et acheminement d'électricité et services associés Le présent lot a pour objet d'établir les termes régissant marchés subséquents (R2162-7 à R2162-10) qui seront passés pour la réalisation des prestations suivantes: fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les besoin de Maisons et Cités. La remise en concurrence des titulaires interviendra dans les conditions fixées à l'accord-cadre L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 10 000 000 kWh PCS pour sa durée totale maximale en cas de triple reconduction tacite (2 500 000 kWh par année). Lot 2: Fourniture et acheminement de gaz et services associés Le présent lot a pour objet d'établir les termes régissant marchés subséquents (R2162-7 à R2162-10) qui seront passés pour la réalisation des prestations suivantes: fourniture et acheminement de gaz et services associés pour les besoins de Maisons et Cités. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 8 000 000 kWh PCS pour sa durée totale maximale en cas de triple reconduction tacite (2 000 000 kWh par année).