programme d'assurance responsabilité civile téléphérique urbain de Toulouse

Description

il s'agit d'un marché ordinaire à prix forfaitaire. Le montant annuel estimé du marché est compris entre 25 000 euro(s) (T.T.C.) et 40 000 euro(s) (T.T.C.).Le marché est conclu pour une Période initiale : de la prise d'effet jusqu'au 31/12/2024 ; il est précisé que la prise d'effet dont la date prévisionnelle est fixée au 1er septembre 2021 devra intervenir au plus tard pour les essais et sera notifiée par un ordre de service adressé à l'assureur.Reconduction no1 : 1 an à compter du 1/01/2025 et jusqu'au 31/12/2025reconduction no2 : 1 an à compter du 1/01/2016 et jusqu'au 31/12/2026 Lot 1: il s'agit d'un marché ordinaire à prix forfaitaire. Le montant annuel estimé du marché est compris entre 25 000 euro(s) (T.T.C.) et 40 000 euro(s) (T.T.C.).Le marché est conclu pour une Période initiale : de la prise d'effet jusqu'au 31/12/2024 ; il est précisé que la prise d'effet dont la date prévisionnelle est fixée au 1er septembre 2021 devra intervenir au plus tard pour les essais et sera notifiée par un ordre de service adressé à l'assureur.Reconduction no1 : 1 an à compter du 1/01/2025 et jusqu'au 31/12/2025reconduction no2 : 1 an à compter du 1/01/2016 et jusqu'au 31/12/2026