extension du système de vidéoprotection urbain de la Communauté d'agglomération de Vesoul et de la Commune de Vesoul - relance de consultation

Description

la présente consultation concerne l'extension du système de vidéoprotection urbain de la CAV et de la Commune de Vesoul. Il s'agit d'une relance de consultation. En effet, une précédente consultation avait été engagée sous la forme d'une procédure adaptée. Après ouverture des offres, la procédure avait été déclarée sans suite conformément aux dispositions de l'article R.2185-1 et R.2185-2 du CCP. Cette déclaration sans suite a été prise pour motif d'intérêt général tiré de la nécessité pour le pouvoir adjudicateur de redéfinir son besoin. L'Accord-Cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert sans minimum avec maximum en application des articles L.2124-2, L2125-1 1°, R.2124-2 1°, R.2161-1 à R.2161-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 600 000eur (H.T.). Il est passé sous la forme d'un groupement de commandes constitué de la CAV et de la Commune de Vesoul dont la CAV est coordonnateur Lot 1: extension du système de vidéoprotection urbain de la Communauté d'agglomération de Vesoul et de la Commune de Vesoul - relance de consultation aucune forme de groupement n'est imposé à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;- en qualité de membres de plusieurs groupements