Electricity

Description

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés d'achat des certificats d'économie d'énergie du pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre porte à la fois sur des prestations d'achat de CEE et d'accompagnement. Cependant, les prestations d'achat de CEE étant l'objet principal de l'accord-cadre, il s'agit d'un accord-cadre de fournitures. Il sera attribué à un maximum de six opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés d'achat des certificats d'économie d'énergie du pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre porte à la fois sur des prestations d'achat de CEE et d'accompagnement. Cependant, les prestations d'achat de CEE étant l'objet principal de l'accord-cadre, il s'agit d'un accord-cadre de fournitures. Il sera attribué à un maximum de six opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).