Maintenance des installations CVC pour le compte du CNRS-LCC à Toulouse

Description

L'accord-cadre a pour objet la maintenance des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation sur le site du CNRS-LCC : 205, route de Narbonne – BP 44099 31077 TOULOUSE CEDEX 4. Il s'agit d'un accord-cadre non alloti et mono-attributaire, s'exécutant par l’émission de bons de commande conformément aux articles R2162-2 et R2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum en application de l’article R2162-4-1° du Code de la Commande Publique. Lot 1: L'accord-cadre est relatif à la maintenance des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation sur le site du CNRS-LCC : 205, route de Narbonne – BP 44099 31077 TOULOUSE CEDEX 4 Les installations et les spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières CCTP N°21382 et ses annexes. Le présent accord-cadre est assorti d'une obligation de résultat, qui se caractérise par le respect impératif des spécifications décrites dans le CCTP N°21382. Tout débordement des tolérances qui y sont indiquées sera constitutif d'un manquement aux dites obligations et sera passible de pénalités. L’accord-cadre comprend les prestations ci-dessous : - Prestations forfaitaires - Prestations hors forait à prix unitaires, commandées par bons de commande. Le présent accord-cadre comporte une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) : - PSE N°1 : Maintenance Type P3 Garantie Totale (cf article 4.4.3 du CCTP N°21382) : Le Titulaire devra proposer pour tous les équipements listés : * une Garantie Totale limitée ne garantissant qu’une partie d’un équipement. Exemple : le remplacement complet d’une chaudière ou d’un groupe froid ne sont pas compris dans le marché. Toutefois, les différents composants sont couverts par la garantie (diverses pièces de brûleur, circulateurs, vannes, régulateur, …). En cas de casse le forfait comprend toutes les interventions correctives sans limitation de coût sur les équipements techniques concernés par le P3. - Prestations hors forait à prix unitaires, commandées par bons de commande. La valeur indiquée à l'article II.1.7 correspond à la partie minimale de l'accord-cadre (prestations forfaitaires) pour une durée totale de 4 ans (accord-cadre reconductible annuellement pour un an dans la limite de 3 reconductions).