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Description

Le présent accord-cadre porte sur l'acquisition et livraison de changes complets pour les maisons petite enfance de la ville de Troyes. Le titulaire retenu sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions aux articles R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique et aux articles R. 2162-13 et 14 pour les dispositions propres aux bons de commande. Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi en application de l'article R. 2162-4 alinéa 2º du code de la commande publique avec un maximum annuel fixé en valeur et s'élevant à 35 000 EUR HT. Le présent accord-cadre est passé pour une période de un an à compter de la date de réception de la notification au titulaire. Il pourra ensuite être renouvelé trois fois, tacitement, par période de un an. Sa durée ne pourra donc excéder quatre ans. Acquisition et livraison de changes complets.