Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services

Description

La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Les prestations à réaliser sont les suivantes: — enlèvement des palettes au sein des déchetteries y compris le chargement dans le véhicule de transport routier du titulaire; — transport des palettes jusqu'au site de massification ou de valorisation; — valorisation des palettes suivant les filières et les process du titulaire; — élimination définitive de tous les sous-produits liés à la valorisation. Accord-cadre à bons de commande: montant minimal: 15 000,00 EUR. Montant maximal: 180 000,00 EUR. En valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): 48 mois. Nombre de reconductions éventuelles: zéro. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP. Accord-cadre à bons de commande: montant minimal: 15 000,00 EUR. Montant maximal: 180 000,00 EUR. En valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): 48 mois. Nombre de reconductions éventuelles: zéro. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.